Dispense de prélèvement sur les dividendes 2023
Cette information concerne les actionnaires qui sont résidents fiscaux en France.
Demande de dispense du paiement du prélèvement de 12,8 % sur les dividendes à percevoir en 2023.
Si votre situation fiscale vous permet d’éviter ce prélèvement (revenu fiscal de référence de l’avant dernière année inférieur à 50 000 euros pour une personne seule ou 75 000 euros pour un couple), vous devez compléter et retourner le formulaire que votre teneur de compte titres vous fournira ou le télécharger ci-dessous.
Attention !
Les formulaires doivent être renvoyés avant le mercredi 30 novembre 2022 par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse : BNP Paribas Securities Services - Grands Moulins de Pantin - Services Coupons Nominatifs - 9, rue du Débarcadère - 93761 PANTIN CEDEX
