Clichy, le 28 juillet 2021
Dispense de prélèvement sur les dividendes 2022
Cette information concerne les actionnaires qui sont résidents fiscaux en France.
Demande de dispense du paiement du prélèvement de 12,8 % sur les dividendes à percevoir en 2022
Si votre situation fiscale vous permet d’éviter ce prélèvement (revenu fiscal de référence de l’avant dernière année inférieur à 50 000 euros pour une personne seule ou 75 000 euros pour un couple), vous devez compléter et retourner le formulaire que votre teneur de compte titres vous fournira.
Attention !
Les formulaires doivent être renvoyés à votre teneur de compte-titres avant le mardi 30 novembre 2021.
Vous pouvez télécharger le document ici
