Document d'enregistrement universel 2023

3.3 Élaboration et traitement de l’information comptable et financière

3. Facteurs et gestion de risques

3.3 Élaboration et traitement de l’information comptable et financière

Les principales missions de la Supply Chain consistent à servir les clients et consommateurs du Groupe via 8 circuits de distribution opérés par le Groupe, à piloter les processus de planification depuis la demande jusqu’aux approvisionnements, et à déployer et opérer un réseau de distribution physique durable, agile et rentable. Les moyens employés sont notamment la gestion du traitement des commandes depuis la réception jusqu’à la préparation, la livraison et le recouvrement du crédit, la construction des prévisions de vente et d’approvisionnement, le déploiement des stocks de produits finis et emplois, le pilotage des centrales, sous- traitants et prestataires logistiques, le suivi de la traçabilité et les plans de continuité logistique.

Un programme de matériovigilance assurant la sécurité des consommateurs en lien avec les matériaux de packaging, ainsi qu’une veille réglementaire en lien avec la R&I sur l’ensemble des obligations légales liées aux emballages et leur étiquetage, sont mis en place par les équipes de Développement Packaging.

3.3. Élaboration et traitement de l’information comptable et financière

Ce paragraphe s’appuie sur le « Guide d’application relatif à la gestion des risques et au contrôle interne de l’information comptable et financière publiée par les émetteurs » du Cadre de Référence mis à jour par l’AMF le 22 juillet 2010. Il s’inscrit dans une démarche de progrès permanent et d’amélioration du dispositif de Contrôle Interne déjà en place.

3.3.1. Définition, objectifs et périmètre

Le Contrôle Interne comptable et financier couvre les processus qui alimentent les données comptables, à savoir ceux de la production de l’information financière, d’arrêté des comptes et des actions de communication.

Le dispositif de Contrôle Interne comptable et financier vise à assurer :

  • le respect de la réglementation comptable et la bonne application des principes sur lesquels reposent les comptes ;
  • l’application des orientations fixées par la Direction Générale au titre des informations financières ;
  • la préservation des actifs ;
  • la qualité des remontées des informations pour élaborer les comptes publiés et la fiabilité de leur traitement centralisé pour le Groupe en vue de leur diffusion et utilisation à des fins de pilotage ; et
  • le contrôle de la production des éléments financiers, comptables et de gestion incluant la prévention des fraudes.

Le périmètre d’application des procédures de Contrôle Interne, relatives à l’élaboration et au traitement de l’information financière et comptable, comprend la société mère L’Oréal et l’ensemble de ses filiales intégrées dans les comptes consolidés.

3.3.2. Processus de pilotage de l’organisation comptable et financière

L’organisation des Directions Financières

Sous la supervision de la Direction Générale, des équipes spécialisées assurent le pilotage comptable et financier dans les domaines suivants  : comptabilité, consolidation, fiscalité, gestion, services financiers et trésorerie.

Au sein de la Direction Générale Administration et Finances, la Direction Générale Finance Opérationnelle est responsable de l’élaboration des résultats consolidés du Groupe. Dans ce cadre, elle anime les centres de services partagés et un réseau mondial de contrôleurs de gestion chargés de faire respecter les normes comptables et de gestion permettant un pilotage adéquat du résultat du Groupe. De plus, une équipe spécialisée assure l’animation mondiale de la comptabilité en veillant tant à l’application des normes IFRS qu’à la mise en œuvre et à l’harmonisation des processus comptables du Groupe dans le monde et dans les centres de services partagés comptables.

La Direction Générale Finance Opérationnelle anime la Direction Fiscale du Groupe. Constituée d’un réseau de fiscalistes en central, dans les Zones et dans les pays les plus exposés du Groupe, elle suit l’évolution réglementaire, assure le respect des règles locales, et veille à la mise en œuvre de la politique fiscale du Groupe, en particulier la politique des prix de transfert et les règles douanières.

Au sein de la Direction Générale Administration et Finances, la Direction Générale Corporate Finance protège le patrimoine financier du Groupe. Son département Trésorerie et Financements centralise les flux de trésorerie et la couverture des risques de change et de taux. Ce département anime un réseau de trésoriers dans les Zones et les pays et applique la politique de financement du Groupe.

Le département Structure Financière exécute les opérations de croissance externe et veille sur les structures financières de la société L’Oréal et de ses filiales. Le fonds de capital investissement BOLD, en charge des investissements minoritaires innovants, est également rattaché à la Direction Générale Corporate Finance.

Les normes du Groupe

Le Groupe s’est doté de règles et méthodes comptables conformes aux normes IFRS, référentiel des comptes consolidés. Toutes les filiales consolidées doivent appliquer ces normes pour fournir une information financière homogène et fiable.

Sous la responsabilité de la Direction Générale Finance Opérationnelle Groupe, l’ensemble des normes du Groupe sont mises à jour régulièrement en tenant compte de l’évolution des réglementations et des référentiels comptables.