Document d'enregistrement universel 2022

Perspectives : Nicolas Hieronimus, Directeur Général de L’Oréal

15.2. Parties liées ayant une influence notable sur le Groupe

L’Oréal a été informé que les membres du groupe familial Bettencourt Meyers, ainsi que M. Jean-Paul Agon pour 100 actions, ont signé le 16 décembre 2016 des engagements de conservation dans le cadre de la loi Dutreil portant sur 185 704 189 actions L’Oréal représentant 33,065 % du capital et des droits de vote de la Société à la date de l’engagement.

Ces engagements de conservation ont été conclus en application des articles 787 B et 885 I bis du Code général des impôts pour une durée de deux ans renouvelable tacitement par périodes d’un an.

Ils ne comportent aucun droit préférentiel de cession ou d’acquisition en faveur des signataires et ne sont pas constitutifs d’une action de concert vis-à-vis de la Société.

Il n’existe pas en 2022, d’opération significative conclue avec un membre des organes de direction ou un actionnaire ayant une influence notable sur le Groupe en dehors de l’opération décrite ci-dessus.

NOTE 16. Honoraires des Commissaires aux Comptes et membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe

Honoraires de l’exercice 2022
  Ernst & Young Audit Deloitte & Associés
  Commissaire aux Comptes Ernst & Young Audit Réseau Commissaire aux Comptes Deloitte & Associés Réseau
En millions d’euros hors taxes Montant En % Montant En % Montant En % Montant En %
Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés                
L’Oréal 1,6 64 % n/a n/a 1,5 56 % n/a n/a
Filiales intégrées globalement 0,7 29 % 4,7 53 % 0,6 22 % 5,0 64 %
Sous-total 2,3 93 % 4,7 53 % 2,1 78 % 5,0 64 %
Services autres que la certification des comptes (1)                
L’Oréal 0,2 7 % 2,3 26 % 0,6 22 % 1,3 16 %
Filiales intégrées globalement 1,9 21 % 1,6 20 %
Sous-total 0,2 7 % 4,2 47 % 0,6 22 % 2,9 36 %
TOTAL 2,5 100 % 8,9 100 % 2,7 100 % 7,9 100 %

(1) Concerne pour l’essentiel des audits d’acquisitions.

Honoraires de l’exercice 2021
  Price water house Coopers Deloitte & Associés
  Commissaire aux Comptes Price water house Coopers Audit Réseau Commissaire aux Comptes Deloitte & Associés Réseau
En millions d’euros hors taxes Montant En % Montant En % Montant En % Montant En %
Certification et examen limité semestriel des comptes individuels et consolidés                
L’Oréal 1,2 55 % n/a n/a 1,4 54 % n/a n/a
Filiales intégrées globalement 0,7 32 % 4,0 56 % 0,6 22 % 4,7 83 %
Sous-total 1,9 86 % 4,0 56 % 2,0 76 % 4,7 83 %
Services autres que la certification des comptes (1)                
L’Oréal 0,3 14 % 2,1 29 % 0,6 24 %
Filiales intégrées globalement 1,1 15 % 0,9 17 %
Sous-total 0,3 14 % 3,2 44 % 0,6 24 % 0,9 17 %
TOTAL 2,2 100 % 7,2 100 % 2,6 100 % 5,6 100 %

(1) Concerne pour l’essentiel des audits d’acquisitions.

NOTE 17. Événements post-clôture

Aucun événement significatif n’est intervenu entre la date de clôture et la date d’arrêté des comptes consolidés par le Conseil d’Administration.